Mentions Légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditeur du site internet de La Ferme du Bû et de préciser les conditions relatives à son utilisation.
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.lafermedubu.fr, est édité par :
La Ferme du Bû
Exploitée par : ROUVRES NICOLAS ALAIN PIERRE
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Siège social : 2 rue des logettes, 14700 Saint-Pierre-du-Bu
Adresse de l’établissement :
2 route des Logettes
14700 Saint-Pierre-du-Bû – France
SIREN : 491855920
SIRET : 49185592000030
RCS : Caen
Numéro de TVA intracommunautaire : FR86491855920
Téléphone : 02 31 20 30 47
Adresse électronique : lafermedubu@wanadoo.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est : Nicolas Rouvres, représentant légal de La Ferme Du Bû.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- O2 Switch
SAS au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
SIRET : 510 909 807 00032
RCS Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr
4. Conception et réalisation du site
Le site internet a été conçu et réalisé par :
Adrien Mauger – 18 Rue de Buddenstedt 14120 Mondeville
Création de sites internet, acquisition digitale et solutions numériques.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.lafermedubu.fr, notamment les textes, contenus, éléments graphiques, logos, illustrations, photographies, vidéos, icônes, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de La Ferme du Bû ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.
Crédits photographiques : La Ferme du Bû.
6. Responsabilité
La Ferme du Bû s’efforce de fournir sur le présent site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées sur le site.
Les informations présentées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment, notamment en ce qui concerne les prestations, capacités, disponibilités, tarifs ou équipements proposés.
La Ferme du Bû ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
La Ferme du Bû n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques.
La mise en place d’un lien vers le site www.lafermedubu.fr ne doit pas porter atteinte à l’image ou aux intérêts de La Ferme du Bû.
8. Données personnelles
Le site peut être amené à collecter et traiter des données personnelles, notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact.
Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation et à la protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Les informations relatives à l’utilisation des cookies et autres traceurs sont également présentées dans la politique dédiée à la Gestion des cookies.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à La Ferme du Bû, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’établissement et à défaut de résolution satisfaisante du litige.
Médiateur de la consommation compétent : -en cours-
10. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle s’appliquent.
Dernière mise à jour : septembre 2026.